Conditions d'utilisation

Les parties

Ces conditions forment le contrat entre Michoozon Inc., 2440, Watercolours Way, Ottawa (Ontario) K2J 7A9 (« nous »), et l'organisme qui ouvre un compte Samwell (« l'organisme »). La personne qui les accepte déclare avoir l'autorité d'engager l'organisme.

Les personnes que l'organisme invite (personnel, bénévoles, membres du conseil) utilisent Samwell sous la responsabilité de l'organisme et acceptent l'usage acceptable décrit plus bas.

Le service

• Samwell est offert en ligne, par abonnement, sans installation.
• Les modules inclus sont ceux du forfait en vigueur, décrits dans l'application.
• Nous pouvons faire évoluer le service ; nous ne retirons pas une fonction essentielle en cours d'abonnement sans préavis de 30 jours.

Abonnement, essai et paiement

• Un mois d'essai sans frais, sans carte.
• Le prix dépend du nombre d'employés rémunérés de l'organisme ; les bénévoles et les membres du conseil ne sont jamais comptés.
• Paiement mensuel ou annuel, par Stripe, d'avance ; taxes en sus selon la province de l'organisme.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période ; l'organisme peut l'arrêter en tout temps, effectif à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata, sauf si la loi l'exige.
• Un changement de prix est annoncé au moins 30 jours à l'avance et s'applique à la période suivante.
• Un paiement en retard de plus de 30 jours peut entraîner la suspension, après un avis dans l'application et par courriel. Les données restent intactes pendant la suspension.

Les données de l'organisme

• L'organisme reste propriétaire de toutes les données qu'il saisit ou importe.
• Nous les traitons seulement pour fournir le service, selon l'entente de traitement des données, qui fait partie de ce contrat.
• L'organisme peut exporter ses données en tout temps, dans des formats ouverts.
• L'organisme est responsable de la licéité de ce qu'il recueille, des consentements de son personnel et des droits qu'il accorde dans l'application.

Calculs et contenus de conformité

Samwell propose des calculs (retenues à la source, congés, vacances, remises) et des renseignements sur les lois du travail, tirés de sources officielles et datés. Ce sont des outils, pas des avis juridiques ni comptables. L'organisme vérifie les montants avant de payer ou de produire une déclaration, et reste responsable de ses obligations envers ses employés et les gouvernements. Toute valeur calculée peut être modifiée par l'organisme.

Usage acceptable

• Ne pas tenter d'accéder aux données d'un autre organisme ou d'une personne sans droit.
• Ne pas contourner les mesures de sécurité ni tester les failles sans notre accord écrit.
• Ne pas déposer de contenu illégal, de logiciel malveillant, ni utiliser le service pour envoyer des messages non sollicités.
• Garder ses moyens de connexion pour soi.

Nous pouvons suspendre un accès qui met en danger la sécurité du service ou des autres organismes, en avisant l'organisme sans délai.

Nos engagements

• Héberger les données au Canada et les protéger selon la politique de confidentialité.
• Viser une disponibilité continue, hors maintenance annoncée ; nous ne garantissons pas un service sans interruption.
• Faire des copies de sauvegarde régulières.
• Aviser l'organisme de tout incident de confidentialité qui touche ses données, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance.

Confidentialité

Chaque partie garde confidentiels les renseignements non publics de l'autre et ne les utilise que pour ce contrat, pendant sa durée et cinq ans après.

Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale, toutes causes confondues, est limitée aux sommes payées par l'organisme pour Samwell au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de profits, de financement ou de données non exportées). Ces limites ne s'appliquent pas à une faute lourde ou intentionnelle, ni là où la loi les interdit.

Durée et fin

• Le contrat dure tant que l'abonnement est actif.
• L'organisme peut fermer son compte dans les paramètres. Les données restent exportables, puis sont retirées de l'application après 30 jours et effacées de l'archive chiffrée 100 jours plus tard. La paie est gardée à part, chiffrée, le temps exigé par la loi fiscale.
• Nous pouvons mettre fin au contrat pour un manquement grave non corrigé 30 jours après un avis écrit.

Modifications de ces conditions

Nous publions les modifications sur cette page. Un changement important est annoncé au moins 30 jours à l'avance ; continuer d'utiliser le service après cette date vaut acceptation. L'organisme qui refuse peut fermer son compte sans frais.

Loi applicable et langue

Ce contrat est régi par les lois de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sous réserve des règles impératives de la province de l'organisme. Les tribunaux d'Ottawa sont compétents, sauf règle impérative contraire.

Ces conditions sont offertes en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur. L'organisme du Québec reçoit d'abord la version française.

Nous joindre

• Soutien : [email protected]
• Autres questions : [email protected]
• Par la poste : Michoozon Inc., 2440, Watercolours Way, Ottawa (Ontario) K2J 7A9